WPA-FRANCE

W.P.A. «MONDIALE DU FAISAN»

Les statuts de l‘Association n° 0763017079, à buts non lucratifs, régie par la loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre

WORLD PHEASANT ASSOCIATION France (en abrégéW.P.A France).
En français ASSOCIATION MONDIALE DU FAISAN

sont modifiés par les articles suivants, désicion prise en assemblée générale du 4 décembre 2004.


Article 1: Siège social
Son siège social est fixé à91 route de la vallée, 76890 St Victor l’Abbaye
Il pourra être transféré par simple décision du bureau. Sa ratification par l’Assemblée Générale en sera nécessaire.

Article 2: Durée
La durée du WPA France est illimitée.

Article 3: Buts
Les principaux buts de l’association sont ceux de l’association internationale WORLD PHEASANT ASSOCIATION sise à 7/9 Shaftesbury street, Fordingbridge, Hampshire SP6 1JF, Angleterre

Les buts sont
- de promouvoir la conservation des espèces de gallinacés en voie d’extinction (faisans, perdrix, tétras, grouses, pintades, dindons, cailles, hoccos, etc…)
- de procéder à des recherches et études sur ces espèces
- de rendre crédible auprès des pouvoirs publics l’élevage des galliformes, et autres espèces d’oiseaux, par l'honnêteté des éleveurs et leur respect des lois en vigueur
- de mettre en place des groupes d’études sur certains genres
- de resserrer les liens entre les associations ou clubs tant étrangers que français dans un esprit d’entente et de compréhension mutuelle sans agressivité ni jugement de valeur, ce qui permettra d’intensifier et d'améliorer l'élevage des différentes espèces d’oiseaux de cage, de volière et de parc ;

- de susciter et coordonner les manifestations ornithologiques à caractère éducatif et pédagogique (présentations diverses, conférences dans les écoles)
- de mettre tout en oeuvre pour assurer la défense et la sauvegarde des oiseaux protégés (si possible en liaison avec les différentes organisations de protection).

Toute discussion ou action d’ordre politique, religieuse ou philosophique est rigoureusement interdite.

Article 4 Adhésion

Toute demande d'adhésion doit être adressée par écrit au Président du WPA France. La demande d'adhésion comporte automatiquement l’engagement:

- d'adhérer sans restriction aux présents statuts
- de verser les cotisations annuelles dès l'adhésion prononcée
Il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. La notification de rejet ou d’ adhésion est alors signifiée au postulant.

Article 5: Démission, radiation
La qualité de membre du WPA France se perd par:

décés
démission constatée par lettre recommandée adressée au président du WPA
radiation de l’association prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des ¾ des membres présents, à jour de leur cotisation, pour
- accomplissement d’actes destines à nuire au WPA
- injures graves
- défaut de paiement de cotisation.

En cas de démission ou radiation il ne pourra jamais être procédé au remboursement des sommes déjà versées, à quelque titre que ce soit.

Néanmoins, le membre dont la candidature est rejetée aura le droit de faire appel de la décision du Conseil, en formulant sa demande dans les 14 jours qui suivent un tel refus. Un comité composé d’au moins cinq des membres du bureau de cette Association statuera sur la décision à prendre.

Article 6 Membres
L’Association se compose de
Membres actifs
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs

Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire. Ils participent aux votes décisionnels

Sont membres d’honneur, toutes personnes que le bureau invitera discrétionnairement,
ou jugera digne de l’être, sous réserve qu’il n’y ait jamais plus de 20 membres à la fois ils seront dispensés de cotisation. Les membres d’honneur ne seront pas admis ni en tant qu’agents, ni membres du conseil, ni à voter en tant que membres, ni à réclamer une part de co-propriété de l’association s’il y a dissolution de celle-ci. Ils peuvent avoir une voix consultative, à la demande du bureau.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée au moins égal à trois fois le montant fixé pour les membres actifs.

Article 7 Ressources

Les ressources de l’Association proviennent
du montant des cotisations de ses membres
de toutes autres ressources autorisées par la loi (dons, subventions diverses)

Article 8 bureau.
L’Association est dirigée par un bureau choisi parmi les membres présents en Assemblée Générale. Leur mandat a une durée de trois ans.

Les membres sont rééligibles sans limitation.

Le bureau est chargé de la direction et de la gestion des intérêts de l’Association.
Toutes les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles et gratuites.

Ce bureau se compose de
- 1 Président
- 2 Vice-présidents
- 1 Secrétaire
- 1Trésorier
- 6 administrateurs
éventuellement
- 1Secrètaire-adjoint et 1Trésorier adjoint

Rôle du Bureau:
- faire appliquer les décisions prises lors de l’assemblée générale ordinaire
- proposer des actions et diffuser une politique servant les intérêts des éleveurs du WPA France.
Le bureau se réunit sur convocation du Président du WPA France.

Rôle et attributions des membres du bureau:

Le président
- Il est le représentant légal, moral et financier du WPA FranceA ce titre, il est de droit le représentant officiel du WPA France auprès des instances administratives tant judiciaires ou pénales
- il représente le WPA France dans toutes les manifestations officielles, régionales , nationales ou internationalesassure - il assure l’application et le respect des statuts légalement déposés
- il préside les assemblées ou les réunions avec tout pouvoir pour en assurer la bonne marche et tenue
- il prend part à toutes les décisions ou votes et sa voix est prépondérante lorsqu’il y a égalité
- il est membre de droit de toutes les commissions ou groupes d’études
- il fixe les dates des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires en accord avec son bureau
- il peut se faire représenter par le vice président s’il est indisponible.

Le vice président
Il remplace le Président, lorsqu’il en a reçu délégation par le Président ou le bureau.
A ce titre , il possède les mêmes pouvoirs que le Président.

Le secrétaire
Cheville ouvrière de toute association il rédige en accord avec le Président les comptes-rendus des assemblées générales ou des réunions
-il assure l'administration de l'Association
- il rédige les compte rendus des réunions et des assemblées
- il reçoit la correspondance
- il assure l'information de tous les membres
- il tient à jour le cahier de compte rendus de l’Assemblée Générale.

Le trésorier
Clef de voûte du WPA FRANCE, son intégrité lui permet la tenue des comptes de l’association. A ce titre,
- il gére et tient les livres de banque et de caisse, ou tout autre journal sur un registre officiel dûment numéroté
- il possède, la signature déposée en banque et à ce titre,
- il gère le carnet de chèques
- il perçoit les cotisations versées par chaque adhérent et en tient un compte exact
- il encaisse toute somme revenant au WPA, à quelque titre que ce soit
- il paie toute dépense après accord du Président (signature sur document présenté).

A chaque assemblée générale, il est tenu de présenter le bilan comptable de l'année écoulée.
Ses livres de caisse ou toute autre pièce comptable devront être mises à la disposition d’au moins un contrôleur aux comptes volontaire ce jour là.
Cependant, il peut présenter soit à la demande du président ou du bureau ou de sa propre initiative un pré bilan trimestriel.
Les comptes devront être arrêtés le 15 Mars de l'exercice en cours

Le trésorier adjoint
Il supplée à l'indisponibilité du trésorier et à ce titre possède les mêmes pouvoirs

Le secrétaire adjoint
Il supplée à l'indisponibilité du secrétaire et à ce titre possède les mêmes pouvoirs.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire
Le droit de vote appartient à tous les membres à jour de leur cotisation.
Le vote par correspondance n’est pas admis mais les procurations sont autorisées, dans la limite de trois par membre présent à l’assemblée générale.
Le WPA France se réunira en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an.
L'ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire doit être diffusé aux membres à jour de leur cotisation au moins quinze jours avant la date de cette assemblée.
Six membres présents, en plus du bureau exécutif constitueront le quorum en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 10 Assemblée générale extraordinaire

Le bureau pourra à tout moment convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association, chaque fois qu’une requête signée par dix membres précisant le but de l’Assemblée sera transmise au secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents.
En cas d’égalite, la voix du Président est prépondérante.
Dix membres présents, en plus du bureau exécutif, constitueront le quorum pour une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 11 Dissolution
Le WPA France ne pourra être dissous que lors d’une assemblée générale extraordinaire si une résolution tendant à la dissolution de l’Association est adoptée à la majorité des trois quarts des membres présents et votants, sous réserve qu’un préavis de trois mois ait été donné à l’égard d’une telle proposition.

Lors de la dissolution, l’actif, s’il y en a, ne sera pas distribué parmi les membres, mais sera versé à une oeuvre de bienfaisance ornithologique, désignée par les membres du Bureau après consultation des sociétaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1 Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.